Le dispositif microprojets est cofinancée par l'Union Européenne (FSE) et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PROGRESS).
Il est mis en œuvre dans les Alpes maritimes par la CLAIE et prévoit de soutenir 30 projets entre 2009 et 2011.

Qui peut en bénéficier ?

Les associations ou les coopératives de moins de 5 salariés ayant un projet sur le territoire des Alpes-Maritimes.  
La priorité étant accordée aux structures qui n'ont pas déjà bénéficié d'une aide publique.

A noter que le dispositif ne peut pas soutenir directement les personnes physiques.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention octroyée peut s'élever à 23 000€ pour financer des frais de salaires, de formation, l'achat de petit matériel, la formalisation de 
partenariats, la création d’outils, la mise en place de supports de communication ou encore des prestations d'accompagnement ou d'expertise. 

Quelles sont les conditions d'accès à cette subvention ?

Pour bénéficier du dispositif, le projet doit constituer un chemin vers l'emploi pour des publics qui en sont éloignés et/ou détenir un impact 
positif en termes de développement économique.
Le projet financé doit également présenter une utilité sociale et répondre aux besoins du territoire.
Le dispositif microprojets soutient enfin des initiatives innovantes, n’existant peu ou pas sur le territoire et pour lesquelles les financements
sont rares ou inexistants.

Pour pouvoir bénéficier du dispositif, les actions envisagées doivent porter sur l'une des priorités suivantes :

 - Des créations d'activités dans le domaine de l'économie sociale et solidaire         

 - Des inititatives de nature à combler les insuffisances du maillage des territoires
 
 - La mise en valeur de métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d'un territoire

Pour ces 3 thématiques, priorité aux territoires ruraux isolés ou aux zones urbaines en difficulté

 - La lutte contre les différentes formes de discrimination dans le monde du travail - L'insertion socio-professionnelle innovantes ou expérimentales en faveur de publics éloignés de l'emploi

Quelle est la procédure d'attribution de la subvention ? 

Après une rencontre collective ou individuelle, la structure candidate est accompagnée dans le renseignement du dossier de demande de 
subvention (téléchargeable avec le kit du candidat ci-dessous).

Une fois le dossier de demande de subvention déposé, débute l'instruction, pendant laquelle la CLAIE détermine notamment la complétude
du dossier et son adéquation avec les priorités du dispositif. Après cette étape, le projet est présenté en Comité Technique de Sélection (CTS).

Le CTS est composé de représentants de l'Etat, de collectivités locales, d'associations, de banques, de fondations et d'experts. 
Cette instance départementale rend un avis sur les projets pouvant bénéficier du dispositif, selon une logique de concours.
Suite à l'avis du CTS, le Président de la CLAIE décide des projets sélectionnés.
 
Une convention liant la CLAIE et le porteur de projet est ensuite signée. 
Après cette étape, le premier versement de la subvention peut-être effectué. 


Contactez la CLAIE : Thibault Dingreville
CLAIE - Chargé de mission microprojets
Le Rhodes 7/9 Bd A. Raynaud
06100 NICE 
Courriel: microprojets-claie06 chez orange.fr
Tel : 04 92 07 73 35
Fax : 04 92 07 10 22

Téléchargements :

Plaquette d'information sur le dispositif microprojets dans les Alpes-Maritimes

Vous souhaitez déposez un dossier ? 
Téléchargez le kit du candidat

Votre projet a déjà été sélectionné ? 
Téléchargez le kit du bénéficiaire

La liste des 16 premiers projets sélectionnés (2009-2010)


Liens utiles:

- Le site officiel de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :  www.regionpaca.fr

- Le site officiel des fonds européens en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : www.europe-en-paca.eu

- Pour en savoir plus sur les microprojets en France : www.fse.microprojets.fr

- Le site officiel du Fonds Social Européen en France : www.fse.gouv.fr