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Aperçu historique Présentation - Historique - Le cadre juridique - Textes juridiques - Les structures - Les sigles
Nous ne prétendons pas écrire l'histoire de l'insertion par l'activité économique (IAE), notre objectif est ici de vous présenter quelques éléments de cette histoire. Sources : "Mémoire, Jalons" (Actes de la 1ère université des réseaux de l'insertion par l'activité économique CNEI-CNLRQ-COORACE-FNARS de 1994) et "Une histoire perturbée" ("Le pari de l'emploi pour tous, un pari à partager" FNARS).
L'insertion par l'activité économique est un concept qui est né et qui s'est formalisé à partir du milieu des années 70 durant la crise économique, pour permettre aux personnes en grande difficulté d'accéder à un emploi. Cependant de telles actions d'insertion par l'activité existaient auparavant : "ateliers de charité", "maisons de travail" à la fin du XX° siècle et plus près de nous les "Communautés Emmaus"(années 50). Mais ces dernières étaient plus des lieux de vie permettant à des hommes et des femmes de trouver " des raisons de vivre", elles n'avaient pas pour objectif principal l'insertion dans le monde professionnel ordinaire. Au cours de ces années 70, un courant d'idée traverse le monde du travail social et celui de grandes institutions comme la justice ou la psychothérapie. Inspiré par Basaglia, Sartre, Foucault, ce mouvement s'oppose à l'idée de l'enfermement, du marquage social, de la stigmatisation. Afin que les "exclus" deviennent des "acteurs sociaux", afin de sortir des limites de l'assistanat social, de nombreuses expériences sont menées pour trouver, au cas par cas, des réponses concrètes et efficaces pour l'insertion des personnes en difficulté. Ces expériences constituent les fondements de l'IAE telle que nous la connaissons aujourd'hui. C'est dans le cadre juridique de l'aide sociale que le principe de réentraînement et de l'aide à l'accès au travail se retrouve mis en pratique avec la loi du 19 novembre 1974 (création de structures de travail protégées) et la circulaire "44" qui a permis l'installation des premiers CAVA (centre d'adaptation à la vie active) par les CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale). Durant les années 80 les expériences se multiplient et sont progressivement reconnues : entreprises d'insertion (programme expérimental de soutien aux "entreprises intermédiaires" mis en oeuvre par la circulaire du 24 avril 1985, reconnaissance légale en 1991), associations intermédiaires (anciennes "associations de prêt de main d'oeuvre" reconnues légalement en 1987), régies de quartier, entreprises d'intérim d'insertion (actuelles ETTI, reconnues par la loi du 31 décembre 1991), chantiers et ateliers d'insertion. Les acteurs de ces dispositifs coordonnent leurs actions au sein de réseaux nationaux et régionaux : FNARS (1956), COORACE (1985), CNEI (1988), CNLRQ (1988). En 1991 est créé le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (regroupant administrations, élus et personnalités du monde de l'IAE) qui constitue un espace de concertation et de proposition et qui peut être consulté par le gouvernement sur toute question relative à l'IAE. En 1998, la loi de lutte contre les exclusions a apporté un certain nombre de nouveautés dans le champ de l'IAE : définition légale, reconnaissance de "structures mixtes", généralisation de la procédure de conventionnement, agrément du public par l'ANPE, nouvelles dispositions réglementaires et financières pour les structures... Le plan de cohésion sociale du 18 janvier 2005 reconnait les chantiers d'insertion de façon légale et instaure de nouveaux contrats aidés : les Contrats d'Accompagnements à l'Emploi (CAE) et les Contrats d'Avenir (CA) Voir Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale |