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Présentation
de l'insertion par l'activité économique
Présentation
- Historique -
Le cadre juridique
- Textes juridiques - Les
structures - Les sigles
L'insertion
par l'activité économique se caractérise par :
Une
mission
"
L'insertion par l'activité économique (IAE) a pour objet de permettre
à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales
et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail
en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. L'IAE
met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement
" (article 11 de la loi d'orientation relative à la lutte contre les
exclusions du 29 juillet 1998).
Un
public
Le
public accueilli par ces structures - et qui doit être agréé par l'ANPE
- est très varié, mais ces personnes ont en commun de connaître de
grandes difficultés professionnelles (chômage de longue durée, faible
qualification…) et sociales (logement, santé, mobilité, ressources
financières…). Il s'agit de demandeurs d'emploi de longue durée ou
âgés de plus de cinquante ans, de bénéficiaires du RMI, de jeunes
en difficulté, de femmes isolées, de personnes prises en charge au
titre de l'aide sociale…
Les
contrats qui leur sont proposés sont différents en fonction de la
structure d'accueil : CDD d'insertion (article L. 322-4-16-2 du Code
du travail), contrat de travail temporaire, contrats de mise à disposition,
contrats aidés (CA, CAE …) ...
Des
structures
Nous
pouvons distinguer :
-
Les structures qui mettent à disposition du personnel auprès d'employeurs
(particuliers, associations, collectivités et entreprises). Il s'agit
des Associations intermédiaires et des Entreprises de travail temporaire
d'insertion qui proposent aux personnes en insertion des CDD (contrat
d'usage) ou des contrats de travail temporaire.
-
Les structures qui produisent directement des biens et des services.
Il s'agit des Entreprises d'insertion, des Régies de quartier, des
Chantiers et ateliers d'insertion (structures mixtes) qui proposent
au public des CDD d'insertion, des CA ou des CAE ; et des Centres
d'adaptation à la vie active (CAVA).
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