Les Associations intermédiaires dans les Alpes-Maritimes

L'association intermédiaire a pour objectif la mise à disposition auprès d'entreprises, de particuliers, d'associations ou de collectivités locales, de personnes privées d'emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Cette mise à disposition est effectuée à titre onéreux (contrat de mise à disposition), mais à but non lucratif, et concerne l'exécution de tâches précises et non durables.

Ces structures peuvent intervenir dans le cadre des Emplois familiaux (travaux ménagers, aide à domicile...) ouvrant droit à des déductions fiscales pour les particuliers-clients, quand elles sont titulaires d'un "agrément simple" délivré par la DRTEFP.

L'association intermédiaire assure l'accueil du public (permanences, information, orientation) et l'accompagnement des personnes qu'elle met en situation de travail (bilan de connaissances, de compétences, actions de remobilisation, de formation...)

Modalités d'emploi : un contrat de travail à durée déterminée (contrat d'usage) est conclu avec le salarié en insertion. La mise à disposition auprès d'entreprises fait l'objet d'une réglementation particulière :

•   L'AI doit avoir conclu une convention de coopération avec l'ANPE ;
•   Toute mise à disposition d'une durée supérieure à 16 heures nécessite l'agrément préalable de l'ANPE ;
•   La mise à disposition d'un salarié auprès d'une ou plusieurs entreprises ne peut dépasser 240 heures au cours des douze mois qui suivent la date de la première mises à disposition.

L'AI peut également recourir aux contrats d'orientation et aux SIFE (stages d'insertion à la formation et à l'emploi).

Structure : l'AI est une association loi 1901 qui doit conclure chaque année une convention (ou un avenant à sa convention annuelle) avec la DDTEFP. Cette convention définit le territoire d'intervention de l'AI et fait l'objet d'une consultation du CDIAE.

Nombre : (voir aussi le bilan 2001 de l'activité des AI dans les Alpes-Maritimes)

• France : 1013 AI ayant mis à disposition 182 000 personnes en 2000 ;
• Alpes-Maritimes : 11 AI qui ont permis à 1780 personnes de bénéficier d'un emploi en 2001.

Les Textes (accès direct aux textes relatifs aux AI) :

• Articles L 122-1 et suivants, et D. 121-2 du code du travail (sur le contrat d'usage) ;
• Articles L. 322-4-16 et 322-4-16-3 du code du travail (loi du 29 juillet 1998) ;

• Décret n° 99-109 du 19 février 1999 ;

• Circulaire DGEFP n° 99/17 du 26 mars 1999. 
• Circulaire DGEFP du 8 avril 2002 (financement de l'accompagnement)            

Ressources financières :

• Produit des mises à dispositions ;
• Aides publiques :

              -  Aides fixes :

Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et d'allocations familiales lorsque l'activité du salarié est inférieure ou égale à 750 heures. Les cotisations et contributions à la charge du salarié, les cotisations aux régimes d'assurance chômage et de retraite complémentaire, la CSG et la CRDS restent dues.

                     -  Possibilités de financements complémentaires :

La circulaire du 8 avril 2002 prévoit la possibilité de bénéficier d'une aide pour l'accompagnement du public de l'AI. Cette aide est attribuée suite à avis du CDIAE (voir la circulaire)

Dans le cadre du Fonds départemental pour l'insertion (FDI) une intervention financière de l'Etat est possible pour l'aide au conseil et l'aide au démarrage, au développement ou à la consolidation de l'AI ;

La DDASS peut intervenir pour le financement de l'accompagnement des personnes accueillies dans les associations intermédiaires ;

Les collectivités locales (région, département, communes) et les PLIE peuvent intervenir financièrement en direction des AI.

Dans les Alpes-Maritimes (outre les aides énumérées ci-dessus) : La DDASS finance des postes ASSIAE pour l'accompagnement des personnes les plus en difficulté accueillies au sein des associations intermédiaires. Cet accompagnement est soit assuré directement par un intervenant recruté au sein de l'AI (5 AI conventionnées soit 3,25 etp pour 2001), soit par des intervenants recrutés par des organismes prestataires extérieurs. Le Conseil Régional peut financer une aide au démarrage (30 489 euros maximum sur 2 ans) et une aide complémentaire à l'encadrement (à hauteur 18 293 euros la première année, de 12 195 euros la deuxième année et de 6 097 euros la troisième année), cette aide est conditionnée au recrutement effectif d'un encadrant sur la base d'un équivalent temps plein. Le Conseil Général peut financer une aide à l'encadrement technique et au tutorat. Le montant de cette aide est fonction du nombre d'heures annuel de mises à disposition (de 9 146 euros à 30 489 euros selon le nombre d'heures de mises à disposition). Le Conseil Général peut également intervenir pour une aide au démarrage.

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