Les AVA et Ateliers de CHRS dans les Alpes-Maritimes

Les AVA et les Ateliers de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale ont pour objectif de mettre en place des activités de réentraînement au travail en direction de personnes qui, compte tenu de leurs difficultés, ne peuvent dans un premier temps accéder aux dispositifs classiques de l'IAE.

Le personnel d'encadrement se voit confier une double mission d'accompagnement technique et de tutorat social. Ces structures relèvent de l'IAE quand elles proposent des contrats de travail et se situent sur le champ du secteur mixte ou du secteur de l'utilité sociale.

Modalités d'emploi : le personnel (accueilli ou non dans le CHRS) en activité au sein de ces structures peut bénéficier de contrats aidés (CES, CEC si conventionnement au titre de l'IAE) ou être stagiaire et rémunéré au "pécule" (avec une protection sociale spécifique).

Structure : ces structures sont le plus souvent rattachés à des CHRS (relevant principalement du secteur associatif) et font l'objet d'un conventionnement par la DDASS. Si elles relèvent de l'IAE, ces structures doivent être conventionnées par la DDTEFP (après avis du CDIAE) au titre du secteur mixte ou du secteur de l'utilité sociale.

Nombre : (voir aussi le bilan 2001 de l'activité des AVA et Ateliers de CHRS dans les Alpes-Maritimes)

• France : environ une centaine d'ateliers et de AVA accueillant de 9000 à 10 000 personnes par an ;
• Alpes-Maritimes : 4 AVA et 2 ateliers de CHRS proposant près de 100 places en 2001.

Les Textes :

• Article 185 du Code de la famille et de l'aide sociale
• Circulaire 44 du 10 septembre 1979
• Articles L. 322-4-16 et L. 322-4-16-7 du code du travail (loi du 29/07/1998)
• Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 (relatif aux CHRS)

Ressources financières :

• Produit de la vente des biens et des services ;
• Aides publiques :

Prise en charge du coût de fonctionnement (encadrement, accompagnement social…) par la DDASS sous forme de dotation globale de fonctionnement au titre de l'aide sociale ou sous forme de subvention au titre de l'IAE

Possibilité d'aide au poste du Conseil Général pour les bénéficiaires du RMI et d'aide au démarrage, en concertation avec la DDASS

Perdu avec tous ces sigles ?