Les structures de l'IAE

 

L'entreprise d'insertion (EI)
Association intermédiaire - Entreprise de travail temporaire d'insertion - Entreprise d'insertion - Régie de quartier - Adaptation à la vie active et Atelier de CHRS - Chantiers d'insertion

 

Les Entreprises d'insertion dans les Alpes-Maritimes

L'entreprise d'insertion produit des biens et des services en vue de leur commercialisation. Son activité est exercée aux conditions du marché.

Les personnes accueillies au sein de l'entreprise d'insertion bénéficient, pendant une période limitée (2 ans maximum), d'une adaptation ou d'une réadaptation à l'activité professionnelle dans un milieu productif et d'un accompagnement social et professionnel.

 

Modalités d'emploi : le recrutement de salariés peut se faire dans le cadre des postes aidés de l'article L. 322-4-16-1 du code du travail (appelé CDDI - contrat à durée déterminé d'insertion), il est alors soumis à l'agrément de l'ANPE. Les EI peuvent également faire appel à d'autres dispositifs en fonction du projet de la structure et des caractéristiques du public : contrats d'insertion en alternance (contrat de qualification jeunes et adultes, contrat d'orientation, contrat d'adaptation) ou contrat initiative-emplois. Les EI ne peuvent conclure de CES ou de CEC.

 

Structure : les EI peuvent se constituer sous forme d'association, de société à responsabilité limitée (SARL), de société anonyme (SA) ou d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Elles doivent être conventionnées par la DDTEFP, après consultation du CDIAE (convention annuelle ou pluri-annuelle).

 

Nombre : (voir aussi le bilan 2001 de l'activité des EI dans les Alpes-Maritimes)

  • France : 861 EI représentant 6500 postes CDDI en 2000 ;
  • Alpes-Maritimes : 12 EI représentant plus de 70 postes d'insertion en 2001.

 

Les Textes (accès direct aux textes relatifs aux EI) :

 

Ressources financières :

  • Produit de la vente des biens et des services;
  • Aides publiques :

        -  Aides fixes :

Aide au poste d'insertion (CDDI) de 8 385 euros destinée à financer l'encadrement et l'accompagnement social des personnes en insertion et à compenser leur moindre productivité (ou 9 681 euros pour les EI bénéficiant de l'allégement Aubry II).

 

-  Possibilités de financements complémentaires :

Dans le cadre du Fonds départemental pour l'insertion (FDI) une intervention financière de l'Etat est possible pour l'aide au conseil et l'aide au démarrage, au développement ou à la consolidation de l'EI ;

Lorsque l'EI a recours a d'autres types de contrats aidés (contrats d'insertion en alternance...), elle bénéficie des aides liées à ces contrats.

Les EI peuvent avoir recours à d'autres aides au titre d'actions spécifiques provenant : de ministères, du Conseil Régional, du Conseil Général, des communes, des PLIE...

Dans les Alpes-Maritimes (outre les aides énumérées ci-dessus) :

  • Le Conseil Régional peut financer une aide à la création (61 068 euros maximum sur 2 ans) et une aide au développement de l'offre d'insertion (30 489 euros). La région peut apporter une aide à la création de poste d'insertion (3 053 euros pour toute création de poste après 3 années d'existence), une aide de 1524 euros pour toute sortie positive vers l'emploi de droit classique (CDD d'au moins 6 mois et CDI, non inférieur à un mi-temps, et hors tout contrat aidé) et cofinancer la professionnalisation d'un salarié en insertion (50 % du coût pédagogique plafonné à 5 000 francs).
  • Le Conseil Général peut apporter une aide au poste (4 573 euros) pour les salariés en insertion (CDDI) bénéficiaires du RMI. Il peut également intervenir pour un aide au démarrage.
   
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