Les Entreprises de travail temporaire d'insertion dans les Alpes-Maritimes

L'entreprise de travail temporaire d'insertion a pour objectif de mettre à disposition d'entreprises du secteur marchand, dans le cadre de missions d'intérim, des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. L'ETTI est soumise aux mêmes dispositions légales que l'entreprise de travail temporaire classique.

L'ETTI vise à assurer l'insertion de personnes en difficulté grâce à des actions de suivi et d'accompagnement (un poste d'accompagnement pour 12 salariés en insertion en équivalent temps plein). Elle offre ainsi une période de réadaptation à l'activité professionnelle dans un milieu productif qui favorise l'accès au marché de l'emploi.

Les ETTI et les associations intermédiaires peuvent avoir une action complémentaire. Ainsi les personnes ayant bénéficié de 240 heures de mises à disposition en entreprise par le biais de l'association intermédiaire (durée maximum), peuvent, en fonction de leurs besoins, poursuivre leur parcours d'insertion au sein de l'ETTI.

Modalités d'emploi : un contrat de travail temporaire (ou contrat de mission) est conclu avec la personne en insertion qui doit être agréée par l'ANPE. Les ETTI peuvent également conclure des contrats de qualification ou d'adaptation.

Structure : les ETTI peuvent se constituer sous forme d'association, de société à responsabilité limitée (SARL), de coopérative. Elles ne peuvent exercer qu'après déclaration faite à l'autorité administrative et obtention d'une garantie financière (article L. 124-8 du code du travail). Elles doivent être conventionnées par la DDTEFP, après consultation du CDIAE (convention annuelle ou pluri-annuelle).

Nombre : (voir aussi le bilan 2001 de l'activité des ETTI dans les Alpes-Maritimes)

• France : 276 ETTI ayant mis à disposition 49 300 personnes en 2000 ;
• Alpes-Maritimes : 4 ETTI ayant mis à disposition 1362 personnes en 2001.

Les Textes (accès direct aux textes relatifs aux ETTI) :

• Article L. 124-1 et suivants (réglementation des entreprises de travail temporaire) ;
• Article L. 322-4-16 et L. 322-4-16-2 du code du travail (loi du 29/7/1998) ;

• Décret n° 99-108 du 19 février 1999 ;

• Arrêté du 23 mars 1999 ;
• Circulaire DGEFP n° 99/17 du 26 mars 1999.

Ressources financières :

•   Facturation des mises à disposition ;
•   Aides publiques :

        -  Aides fixes :

Aide au poste d'accompagnement de la DDTEFP de 18 293 euros, dans la limite d'un poste pour l'équivalent de l'emploi à temps plein de douze salariés en insertion agréées par l'ANPE ;

Exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale (dans la limite du SMIC) pour l'ensemble des salariés en insertion agréé par l'ANPE.

-  Possibilités de financements complémentaires :

Dans le cadre du Fonds départemental pour l'insertion (FDI) une intervention financière de l'Etat est possible pour l'aide au conseil et l'aide au démarrage, au développement ou à la consolidation de l'ETTI ;

Les ETTI peuvent avoir recours à d'autres aides au titre d'actions spécifiques provenant : de ministères, du Conseil Régional, du Conseil Général, des communes, des PLIE...

Dans les Alpes-Maritimes (outre les aides énumérées ci-dessus) : Le Conseil Régional peut apporter une aide au démarrage (30 489 euros maximum sur 2 ans) et une aide complémentaire à l'encadrement à hauteur de 18 293 euros la première année, de 12 195 euros la deuxième année, et de 6 097 euros la troisième année. Cette aide est conditionnée au recrutement effectif d'un encadrant sur la base d'un équivalent temps plein. Le Conseil Général peut financer les postes d'accompagnement conventionnés par la DDTEFP et intervenir dans le cadre d'une aide au démarrage.

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