Les Régies de quartier dans les Alpes-Maritimes

La régie de quartier regroupe autour d'un partenariat les collectivités locales, les logeurs sociaux et les habitants. Elle a pour objectif la création (ou la réactivation) de liens sociaux sur un territoire d'exclusion, la requalification urbaine du quartier, la responsabilisation des habitants et la participation individuelle à une responsabilité collective.

Ses missions techniques (nettoyer, entretenir, embellir un quartier) se traduisent par une activité économique qui permet l'insertion d'habitants en difficulté et l'émergence de nouveaux services.

Modalités d'emploi : selon l'action développée (relevant du secteur marchand ou du secteur mixte), la régie de quartier peut bénéficier de postes d'insertion (CDDI - article L. 322-4-16-1 du code du travail), conclure des CES, CEC, mais également avoir recours à des contrats de droit commun. Les personnes recrutées sur les postes relevant de l'IAE doivent être agréés par l'ANPE pour ouvrir droit aux aides.

Structure : les régies de quartier sont des associations dont le conseil d'administration est composé des habitants du quartier et des acteurs de terrain. Seul l'adhésion à la chartre nationale et au comité de liaison des régies de quartier autorise l'utilisation du label "régie de quartier". Pour bénéficier des aides relevant de l'IAE, la régie de quartier doit être conventionnée par la DDTEFP.

Nombre :

• France : 130 régies de quartier qui emploient 3500 équivalents temps plein ;
• Alpes-Maritimes : 1 régie de quartier qui ont permis à une dizaine de personnes de travailler en 2001 (6 postes CDD d'insertion conventionnés en 2001)

Les Textes :

• Article L. 322-4-16 et Article L. 322-4-16-7 du code du travail (loi du 29/7/1998)
• Circulaire DGEFP n° 99/17 du 26 mars 1999
• Si conventionnement au titre de l'entreprise d'insertion : Article L. 322-4-16-1 du code du travail, Décret n° 99-107 du 19 février 1999 ; Arrêté du 23 mars 1999 modifié par l'arrêté du 19 mai 2000.
• Si conventionnement au titre du secteur mixte : Décret du 7 juin 2000 et Circulaire du 20 juin 2000

Ressources financières :

•   Facturation des mises à disposition ;
•   Aides publiques :

 -  Si la régie de quartier bénéficie de postes d'insertion (CDDI) :

Aide au poste d'insertion (CDDI) de 8 385 euros destinée à financer l'encadrement et l'accompagnement social des personnes en insertion et à compenser leur moindre productivité (ou 9 681 euros pour les EI bénéficiant de l'allégement Aubry II).

-  Autres financements complémentaires :

Dans le cadre du Fonds départemental pour l'insertion une intervention financière de l'Etat est possible pour l'aide au conseil et l'aide au démarrage, au développement ou à la consolidation de la régie de quartier, quand celle-ci s'inscrit dans le cadre de l'IAE;

Lorsque la régie de quartier a recours à d'autres types de contrats aidés (CES, CEC...), elle bénéficie des aides liés à ces contrats.

Les régies de quartier peuvent avoir recours à d'autres aides au titre d'actions spécifiques provenant : de ministères (notamment politique de la ville), du Conseil Régional, du Conseil Général, des communes, des PLIE...

 

Dans les Alpes-Maritimes (outre les aides énumérées ci-dessus) Quand une Régie de quartier développe une activité "entreprise d'insertion" (convention avec la DDTEFP), le Conseil Général peut apporter une aide au poste (4 573 euros) pour les salariés en insertion (CDDI) bénéficiaires du RMI. Il peut également intervenir pour un aide au démarrage.

Perdu avec tous ces sigles ?