Les structures qui mènent dans les Alpes-Maritimes des actions d'IAE ont pour objectif de faciliter l'insertion sociale et professionnelle de personnes qui rencontrent de grandes difficultés (emploi, formation, santé, environnement familial, logement…). Pour cette mission, elles reçoivent des aides publiques, mais elles dépendent, pour la majorité de leurs ressources (hors chantiers d'insertion et AVA) de la commercialisation des biens et des services qu'elles proposent.

Le public est orienté vers ces structures par divers partenaires : ANPE, CLI, CCAS, PLIE, Missions locales, associations de travail social… Il est agréé par l'ANPE pour une durée de 2 ans avec une possibilité de prolongation (hors AI sauf pour des missions en entreprise de plus de 16 heures).

Les associations intermédiaires (AI)

Ces structures permettent à des personnes en difficulté d'effectuer des mises à disposition auprès de particuliers, de collectivités, d'associations et d'entreprises. Depuis la loi du 29 juillet 1998, les interventions auprès de cette dernière catégorie sont limitées à 240 heures. Ceci s'est notamment traduit par une forte diminution de l'activité des AI, soit près de moins 50 % en 5 ans.

Néanmoins ces structures continuent de faire travailler de nombreuses personnes (1621 en 2002) et de les accompagner, ce qui correspond à plus de 240 000 heures ; le nombre de personnes accueillies et réorientées est environ 3 fois plus élevé. Ramené à l'équivalent temps plein, elles représentent le volume IAE de personnes en insertion le plus important. On observe dans ce public une majorité de femmes et de personnes âgées de plus de 35 ans. Les missions proposées sont très variées mais touchent principalement le secteur des services à domicile (travaux ménagers, jardinage, bricolage…).

Le recentrage, de par la loi, des missions vers les particuliers nécessite un travail administratif important : plus de clients, proposant moins d'heures, sur de plus nombreux contrats. Il est à noter l'importance de la notion de parcours d'insertion, puisqu'à la suite de l'AI la personne peut se voir proposer, selon les structures, un passage en ETTI ou en association d'emplois familiaux (permettant des CDI).

Les AI sont présentes sur l'ensemble du département, avec une occupation du territoire plus forte sur l'ouest. De plus en plus une politique de proximité est mise en place avec la création d'antennes ou de permanences.

Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Ce type de structure a vu son activité fortement se développer depuis la loi de lutte contre les exclusions (juillet 1998) qui lui transfère, de fait, le public des AI ayant effectué plus de 240 h en entreprise.

Les 4 ETTI des Alpes-Maritimes ont fait travailler environ 900 personnes auprès d'entreprises de tous secteurs d'activité, ce qui représente plus de 150 000 heures. Ceci constitue une baisse importante par rapport à 2001, mais cela correspond à une tendance générale observée dans le secteur du travail temporaire.

Ces structures sont implantées physiquement sur les grandes communes du département et interviennent sur tous les secteurs d'activités.

Les entreprises d'insertion (EI)

On compte à ce jour 12 entreprises d'insertion (dont 3 en phase de démarrage) dans le département proposant plus de 70 postes. Ces structures proposent à des personnes en difficulté des postes de travail en CDDI (contrat à durée déterminée d'insertion) à temps plein (le temps partiel étant néanmoins possible).

Leurs activités sont très diverses. Il peut s'agir d'activités que l'on peut qualifier de traditionnelles : bâtiment, entretien des espaces verts. Mais ces structures ont le plus souvent besoin de développer des niches d'activités, autrement dit, des secteurs peu couverts, c'est le cas pour la récupération / rénovation d'ordinateurs, la gestion et l'entretien de cantonnements de chantiers BTP ou dernièrement un service de nettoyage et de désinfection pour la restauration collective et commerciale.

On observe également un nombre important de créations / disparitions au cours de ces dernières années. Ceci démontre la difficulté d'allier l'économique au social : trouver un marché viable, faire vivre le produit ou le service, avoir les moyens financiers (trésorerie) pour fonctionner, offrir des postes adéquats au public en difficulté, l'accompagner, le faire travailler et œuvrer à son insertion tant sociale que professionnelle.

Les EI sont principalement présentes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur.

On compte une seule Régie de Quartier (RQ), à Cannes, qui propose 6 postes en CDDI sur des actions d'entretien des espaces verts. Ce type de structure a une forte dimension d'animation et de gestion de l'environnement d'un quartier d'habitat social (un projet est en cours sur le Pays Grassois).

Les chantiers d'insertion (CI)

Ces structures existaient avant 1998 sous des formes différentes, mais depuis la loi de lutte contre l'exclusion et sa circulaire d'application, il est prévu un cadre d'intervention précis qui place notamment le projet social au cœur de l'action de ces structures. Elles sont clairement placées en dehors du secteur commercial ; on parle alors de secteur de l'utilité sociale, ou de secteur mixte, si les recettes commerciales ne dépassent pas 30 % du total des charges (contrairement aux EI, AI et ETTI qui sont elles sur le secteur marchand).

Si ces structures représentent la majorité des actions d'IAE en France, leur poids est relativement moindre dans les Alpes-Maritimes, puisqu'on en compte actuellement 9 conventionnées même si une demi-douzaine est à ce jour en cours de création ou de conventionnement.

Leurs activités sont très diverses : fabrication d'objets souvenirs en bois, construction d'avions anciens, collecte de vêtements, maraîchage biologique, restauration, travaux de peinture…. Ces structures représentent une offre d'insertion essentielle de par leur positionnement en début de parcours : CES 20 h / semaine, accompagnement renforcé, volet formation…

Les chantiers d'insertion sont actuellement dans l'attente de connaître les nouvelles modalités du CUI (contrat unique d'insertion), appelé à remplacer en 2004 les CES/CEC avec l'espoir que ce nouveau dispositif permette un financement structurel de l'encadrement et de l'accompagnement qu'ils réalisent.

Les AVA et Ateliers de CHRS

Ces structures ne font pas partie des structures d'IAE d'un point de vue législatif, car elles ne proposent pas à leur public des contrats de travail. Mais leur offre d'insertion les place véritablement comme étant une étape préalable à l'IAE.

En effet, le public accueilli dans ces Ateliers d'Adaptation à la vie active (AVA) ou de CHRS est sous statut de stagiaire et bénéficie d'un pécule. On compte actuellement 6 actions de ce type dans le département, dont 4 sur Nice, 1 sur Antibes et 1 sur Théoule-sur-Mer.

Ils proposent à ce jour 116 places et ont fait travailler en 2002, plus de 400 personnes. Leurs activités concernent notamment le secteur du nettoyage, des espaces verts ou du traitement du linge.

Les partenaires de l'IAE

L'ensemble de ces actions fait l'objet d'un avis du CDIAE (conseil départemental de l'IAE) suite à étude du projet social et économique (réalisé et à venir). Cette instance regroupe, sous la présidence du Préfet, les partenaires représentant l'Etat, les collectivités locales, les entreprises, les syndicats de salariés ainsi qu'un collège de personnes qualifiées.

L'avis du CDIAE précède la signature d'une convention avec la DDTEFP permettant l'octroi de postes aidés ou l'exonération de charges (hors AVA et Ateliers de CHRS qui sont conventionnés par la DDASS).

Le Conseil Général (pour les allocataires du RMI) et le Conseil Régional soutiennent les actions d'IAE par des financements selon le type de structure. Les PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) peuvent également apporter un appui à ces structures, ainsi que les Communes. Enfin, en fonction du type de public et du secteur d'activité, d'autres partenaires financeurs peuvent être mobilisés (ministères, contrat de ville, fondations…).

Le secteur de l'IAE a ainsi permis en 2002 à plus de 3500 personnes de bénéficier d'une mise en situation de travail et d'un accompagnement. Si ce chiffre est en légère baisse (3700 en 2001) en raison des difficultés rencontrés par l'intérim, le nombre de structures IAE demeure identique, témoin de la vivacité de ce secteur et de ses multiples initiatives pour l'insertion des personnes en difficulté.