Depuis la loi de lutte contre les exclusions (juillet 1998) le public de l'IAE (hors associations intermédiaires, sauf pour des missions en entreprises de plus de 16 heures) doit faire l'objet d'un diagnostic et d'un agrément de 24 mois par l'ANPE.

La circulaire DGEFP / DGAS du 3 octobre 2003 prévoit des aménagements dans cette procédure d'agrément :

- Pour garantir une durée de parcours suffisante et adaptée certaines périodes peuvent être décomptées (arrêts pour longue maladie, congé de maternité, incarcération, périodes d'essai hors IAE).

- Elargissement de la prescription vers une structure de l'IAE par certains intervenants sociaux, sous la responsabilité de l'ANPE.

- Développement des Comité techniques d'animation (CTA), extension des agréments aux CES/CEC dans les chantiers d'insertion, délai de réponse de 2 jours ouvrés pour les ETTI…

Pour consulter la circulaire