Près de 6000 nouvelles entreprises ont été créées en 2002 dans les Alpes-Maritimes, soit un taux de renouvellement de plus de 10 %, sur un parc existant de plus de 55 000 entreprises. Ceci représente pour bon nombre de personnes en difficultés (demandeurs d'emploi, allocataires du RMI…) un outil d'insertion significatif, puisque l'année dernière ce sont plus de 1000 personnes qui ont bénéficié du dispositif ACCRE d'exonération de charges sociales qui leur est réservé. Si nous parlons généralement de création d'entreprise, il est à noter que 18 % de ces dernières concernent des " reprises d'entreprises ".

Le parcours du créateur peut s'apparenter au parcours d'insertion en certains points, ainsi nous vous proposons dans cet article d'en présenter les principales étapes. Nous vous communiquons en fin d'article les coordonnées des différents acteurs cités, auprès desquels vous pourrez prendre toute information complémentaire (public visé, conditions d'intervention…).

Tout commence par l'information et la sensibilisation, puisqu'il s'agit de passer de l'idée, voire de la simple envie, au projet. Des informations collectives sont réalisées par la DDTEFP, l'ANPE, la CCI, la Chambre de métiers, ACEC, FIER Entreprendre, ainsi que lors de rencontres individuelles avec les experts comptables ou les autres acteurs de la création d'entreprise…

Suite à cela une formation peut être mise en oeuvre. Elle peut permettre d'acquérir ou de perfectionner des compétences en rapport avec le fonctionnement d'une entreprise (gestion, comptabilité, droit…) ou avec une activité, certaines (notamment dans l'artisanat) étant soumises à des validations spécifiques… Ces formations peuvent être réalisées en relation avec la DDTEFP (SIFE), la CCI (" 5 jours pour entreprendre "), la Chambre de métiers (" stage de préparation à l'installation ") et l'AFPA.

La phase principale de l'aide à la création d'entreprise va se retrouver dans l'accompagnement. Il ne s'agit pas de faire à la place, mais d'être à côté, d'appuyer, d'aider, de conseiller, notamment pour le montage technique et financier du projet. L'intensité et la densité de cet accompagnement vont forcément varier selon les besoins du créateur, son activité, le contexte économique et local, et ce que pourra apporter la structure d'appui. Il peut être réalisé par la DDTEFP via les chéquiers conseil et les chèques conseil EDEN, ACEC, l'ANPE (évaluation préalable à la création d'entreprise), le Conseil Général via ACEC, la Chambre de Métiers, les Plates-formes d'initiatives locales (PFIL), les experts comptables, le réseau EGEE (chefs d'entreprises retraités), l'AGEFIPH via Innovaction et Cap Création pour les travailleurs handicapés et la CLAIE pour la création dans le domaine de l'insertion par l'activité économique.

Les aides financières peuvent prendre différentes formes : prime pour le dispositif EDEN par l'ADIE (se transformant en 2004 en avance remboursable), prêts d'honneur (PFIL et PACA Entreprendre) et prêt personnel (" Prêt régional à la création d'entreprise " porté par la CCI) à taux zéro ; prêts avec intérêts (ADIE et BDPME via la Prêt à la création d'entreprise) ; exonération de charges sociales ACCRE (DDTEFP) ; subventions, notamment via l'AGEFIPH (EPSR, Handy Job ou ANPE) et le Conseil Général ; garanties financières (fonds de garantie pour l'initiative des femmes : Droits des femmes / fonds régional de garantie : PFIL / réseau Entreprendre en France : CCI).

Le taux de fermeture d'entreprise est de près de 50 %, après 5 ans d'activité. Si les projets aidés semblent plus fragiles a priori, on constate que ceux qui bénéficient d'un accompagnement post-création ne connaissent qu'un taux d'échec d'environ 10 %. Ce conseil et ce suivi peuvent être réalisés par l'ADIE (chèques conseil EDEN de la DDTEFP), la CCI (" Entreprendre en France), les experts comptables, la Chambre de Métiers, ACEC, l'AGEFIPH, les PFIL, EGEE. Enfin la pépinière d'entreprises AVEC propose un hébergement, une domiciliation, une assistance en gestion et secrétariat, des formations et animations pendant une période pouvant aller de 3 à 23 mois.

La loi du 1er août 2003 pour " l'initiative économique ", aussi appelée " loi Dutreil ", apporte un certain nombre d'aménagements en vue de faciliter la création d'entreprise. Les nouvelles mesures actuellement applicables (depuis le 7 août 2003) sont les suivantes : suppression du montant minimum du capital social requis pour les SARL, possibilité de domicilier l'entreprise chez le créateur pendant 5 ans, inopposabilité des clauses d'exclusivité au salarié-créateur, possibilité de demander un temps partiel pour monter le projet, déblocage des PEA, PEL, LEE pour investir dans la création d'entreprise et réduction d'impôt pour l'investissement dans une PME.

D'autres mesures prévues par la loi seront prochainement applicables, et sont actuellement dans l'attente de la publication des décrets. Les principales concernent : la transformation de la prime EDEN en avance remboursable, son extension aux demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, le maintien de certains minimas sociaux pendant 12 mois (ASS et allocation veuvage), le non cumul du paiement des charges pour le salarié-artisan, l'étalement du paiement des charges sociales de la 1ère année sur 5 ans, la délivrance immédiate d'un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise permettant d'entreprendre diverses démarches, l'immatriculation en ligne…

Vous pouvez retrouver de plus amples informations sur ces nouvelles mesures sur www.pme.gouv.fr

Cet article a été réalisé à partir du document " les opérateurs de la création d'entreprise dans les Alpes-Maritimes ", réalisé par le Groupe de travail " Création d'entreprise " et présenté lors d'une journée d'information le 24 octobre 2003 à la Préfecture.

A partir de janvier 2004, de nouvelles mesures seront mises en œuvre par la CLAIE pour venir en appui aux associations des Alpes-Maritimes : émergence et soutien de micro-projets associatifs dans le domaine de l'économie sociale et solidaire (mesure FSE 10 B : DRTEFP et Conseil Régional) ; appui à la consolidation des associations ayant des emplois jeunes dans le cadre du DLA (dispositif local d'accompagnement : DDTEFP, Caisse des dépôts et consignations, Conseil Régional, FSE). Nous vous tiendrons très prochainement informés du démarrage de ces actions.

DDTEFP 04 93 72 76 18

ANPE Cf agences locales (www.anpe.fr)

CCI 04 93 13 73 00 (pour l'information collective) 04 93 13 74 78 (pour la formation et le suivi post-création) 04 93 13 75 11

(prêt régional à la création d'entreprise) 04 93 13 74 53 (Réseau Entreprendre en France)

Chambre de Métiers 04 93 14 24 54

ACEC Boutique de gestion 04 93 89 45 65

Experts Comptables www.oec06.org

AFPA 04 93 27 63 00 (ou 38)

Conseil Général Cf Assistante sociale chargée du suivi de l'allocataire du RMI

FIER Entreprendre (PFIL Nice) 04 93 62 03 03 CPE (PFIL Grasse) 04 97 05 57 60

ADERF (PFIL Menton) 04 93 57 01 08

Innovaction 04 92 00 71 93

Cap Création 04 93 09 12 33

EGEE 04 93 24 13 17

ADIE 04 93 82 02 10

PACA Entreprendre (Union Patronale) 04 91 57 71 14

Prêt à la création d'entreprise (BDPME) www.bdpme.fr

EPSR (DDTEFP) 04 93 72 76 28 Handy Job 04 93 19 30 80

Droits des Femmes 04 93 72 22 71

Pépinière d'entreprises AVEC 04 97 08 84 00