En 1998, la Commission Européenne a lancé le programme pilote " Capital local à finalité sociale " visant à exploiter pleinement les possibilités offertes par la création d'emploi au niveau local. Trois expérimentations ont été conduites en France dans ce cadre, dont une à Marseille (MSD).

La mesure 10B (2004-2006) s'inscrit dans la suite de ce programme. Elle vise à apporter un appui aux micro-projets associatifs dans le domaine de l'économie sociale et solidaire. Elle est financée par le Fonds Social Européen et le Conseil Régional PACA. La gestion globale de cette mesure a été confiée, dans le département des Alpes-Maritimes à la CLAIE (organisme intermédiaire).

L'appui aux micro-projets prendra deux formes : accompagnement du porteur de projet et attribution d'une subvention d'un montant de 1 à 23 000 euros.

Sont éligibles à cet appui les projets s'inscrivant dans le cadre de l'économie sociale et solidaire, ayant un impact positif sur l'emploi et visant un public en difficulté. Le projet doit être mis en œuvre dans le département des Alpes-Maritimes et son montant global ne doit pas dépasser 23 000 euros. Cet appui s'adresse à des porteurs de projets qui rencontrent des difficultés (humaines et matérielles) pour accéder au FSE par la procédure de droit commun. Seront privilégiés les micro-projets qui ne peuvent manifestement pas trouver d'autres sources de financements, que celles-ci soient publiques ou privées.

En 2004, l'appui pourra concerner entre 15 et 20 projets. Un Comité technique de sélection sera chargé d'étudier et de valider les projets en fonction de leur utilité sociale, du public visé, de leur faisabilité et de la capacité du porteur.

La mission de la CLAIE concerne l'information, l'animation, la gestion globale de la mesure, l'instruction des dossiers et l'accompagnement des porteurs de projet. Cet accompagnement débute en amont du Comité technique de sélection par une expertise du projet et une aide à la constitution du dossier de demande d'appui. Une fois le projet validé, l'accompagnement dure le temps nécessaire à la réalisation du projet. Des rencontres régulières auront lieu pour suivre l'évolution du projet et l'utilisation des financements (notamment selon les règles d'éligibilité au FSE), initier les ajustements nécessaires et préparer la pérennisation de l'action.

En fonction des besoins des porteurs de projet, des actions de formation, de conseil ou d'expertise pourront être réalisées par des prestataires externes.

Une réunion d'information générale aura lieu le 16 février 2004 à 14h (cf encadré) au cours de laquelle les différentes modalités de mise en œuvre de l'action seront détaillées (suivi de questions/réponses). Sont conviés à cette réunion les porteurs de projets potentiels ainsi que les différents partenaires susceptibles d'orienter des porteurs de projets sur la mesure 10B. Cette réunion organisée par la CLAIE se tiendra en présence de la DRTEFP, de la DDTEFP et du Conseil Régional. A cette occasion, une présentation sommaire des autres mesures de l'objectif 3 du FSE sera réalisée.

Fonds Social Européen                   

Réunion d'information 10B / Lundi 16 février 2004 à 14h

Préfecture des Alpes-Maritimes

Route de Grenoble - NICE Salle des conférences

(2ème étage au dessus du restaurant administratif)

La salle étant limitée en nombre de places, nous vous prions de bien vouloir nous retourner

rempli la fiche d'inscription ci-dessous par fax ou mail (claie06@aol.com)

avant le 12/02

Structure :_________________________________

Nombre de participants :_____________________