Les Infos CLAIE
 

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FLASH INFO CLAIE octobre 2005
21/11/05
 

 

" Conférence de presse " La Co-errance Sociale "

Le 14 octobre 2005 à 11heures a eu lieu la Conférence de Presse de la CLAIE portant sur la situation des Chantiers d'insertion en présence de 19 responsables représentant 15 chantiers d'insertion (en cours et à venir). Ces structures se voient en effet mises en difficultés par les conséquences financières de l'application du Plan de Cohésion Sociale portant sur les nouveaux contrats CAE et CA (cf Lettre Ouverte). Parallèlement, et suite à cette Conférence de Presse, des rencontres sont organisées avec les principaux partenaires financeurs (Etat, Conseil Régional, Conseil Général) pour arriver à maintenir - et à développer, tel est notre souhait - ces structures qui accueillent chaque année plus de 350 personnes.

Voir le communiqué de presse : www.claie06.org/infos/85conferrencedepresse.htm

 

" 12ème Concours Ecureuil Association

Le thème de ce 12ème concours de la Caisse d'Epargne est " l'aide à la personne " dans son sens le plus large, 10 prix seront remis par la Caisse d'Epargne ou par ces partenaires. Liste des prix et dossier d'inscription : http://www.associatis.com/cpp/103/fra/blob/dossier_participation_concours_ecureuil_ass_050930112828.pdf

Date limite de dépôt des dossiers le 30 novembre 2005 et à remettre au conseiller association de votre caisse d'Epargne.

 

" Le Projet de Loi de Finances 2006, Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement (Source IRIS) "

Le budget 2006 du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est, pour la première fois, présenté dans le cadre de la LOLF (loi organique sur la loi de finances) Le secteur de l'insertion par l'activité économique s'inscrit dans le programme "accès et retour à l'emploi". Ce programme d'un montant de 7,1 milliards d'euros regroupe les actions visant à lutter contre le chômage par la mobilisation du service public de l'emploi et à faire bénéficier les publics les plus en difficulté de parcours d'insertion adaptés s'appuyant notamment sur des contrats de travail spécifiques. Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit pour le secteur de l'insertion par l'activité économique les éléments suivants : Entreprises d'insertion (postes subventionnés) : 14 000 Fonds départemental d'insertion : 18 Millions d'€ Associations intermédiaires : 13 millions d'€ Ateliers et chantiers d'insertion : 24 millions d'€ "

Source : http://www.iris.asso.fr/

Le Projet de loi de finance : www.claie06.org (Généralité Textes juridiques)

 

" Cotisation FNAL (Source IRIS)"

En application de l'ordonnance n°2005-895 du 23 août 2005, la cotisation supplémentaire de 0,40% destiné au FNAL est due par les employeurs d'au moins 20 salariés, au lieu des employeurs d'au moins 10 salariés. L'ordonnance n'a pas précisé les modalités d'entrée en application de ce relèvement de seuil, sachant qu'en principe, l'effectif à prendre en compte pour déterminer si cette cotisation est due est apprécié au 31 décembre, pour toute l'année civile suivante. Le site de l'URSSAF présente un première information sur les modalités d'application du relèvement du seuil d'effectif qui sera complétée et réactualisée dès la parution de nouveaux textes. "

Source : http://www.iris.asso.fr/

http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/seuil_dassujettissement_au_fnal_supplementaire_01.html