" Circulaire ACI Modalités de financement et de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion (Source IRIS) "

La circulaire sur les ateliers et chantiers d'insertion a été signée le 28 novembre. Elle présente notamment l'objet et le statut des ateliers et chantiers d'insertion, les modalités de financement de l'accompagnement, le conventionnement avec l'Etat. En annexe, la circulaire présente le modèle de convention, le dossier d'instruction et l'annexe financière à la convention. "

http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/30012006/TRE_20060001_0110_0012.pdf

" Taux de cotisation d'accident du travail en 2006 pour les ETTI et AI (Source IRIS) "

Chaque année, les taux de cotisations d'accident du travail relevant du régime général de la sécurité sociale sont fixés par arrêté. Ils s'appliquent à compter du 1er janvier 2006. Concernant les entreprises de travail temporaire, les taux d'accident du travail sont les suivants : Pour les intérimaires : - numéro de risque 74.5BA : 1,10 % (inchangé par rapport à 2005) pour les établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ; - numéro de risque 74.5BB : 1,10 % (inchangé par rapport à 2005) pour les établissements occupant exclusivement du personnel paramédical ; - numéro de risque 74.5BD : 3,30 % (contre 3,20 % en 2005) pour les établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau ou du personnel paramédical ou ces deux catégories de personnel ; Pour les permanents : - numéro de risque 74.5BC : 1,10 % (inchangé par rapport à 2005). Concernant les associations intermédiaires : Le taux de cotisation d'accidents du travail (taux collectif) applicable aux rémunérations versées aux salariés en insertion des AI au-delà de 750 heures par an est ramené à 6,60 % (contre 7,90 % en 2005 et 7,70 % en 2004). " Voir pièce jointe

" CAE à 105 % dans les chantiers d'insertion jusqu'au 30 juin 2006 pour les moins de 26 ans (Source IRIS) "

La Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle a transmis à ses services une instruction relative à la mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) en faveur des jeunes dans les ateliers et les chantiers d'insertion (ACI) jusqu'au 30 juin 2006. Cette instruction vient confirmer le communiqué puis la note du Directeur de Cabinet du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Cette instruction précise notamment : - pour les CAE conclu entre les ACI et les personnes de moins de 26 ans : le taux de prise en charge par l'Etat fixé par la convention " pourra " être de 105% du SMIC horaire brut, " pour toute la durée de la convention ". - pour les CAE conclu par les ACI et les autres salariés en insertion : la fixation du taux de prise charge suit les règles de droit commun. Le taux de prise en charge est de 95 % maximum pour les CAE conclus à compter du 1er octobre 2005 " Voir pièce jointe

" Fondations : Appel à projet "

Veuillez trouver en pièce jointe les appels à projet d'EDF , de la MACIF à destination des 18 - 28 ans (fiche d'inscription, réglement, présentation), Initiatives Economiques